Petit éloge du droit
Le mot
démocratie s’emploie à toutes les sauces mais il importe, particulièrement en
période troublée, de se rappeler que ce sont ses lois qui la rendent possible
et effective.
J’éprouve
une admiration bien réelle face à tous ceux qui, au cours de notre récente
histoire en démocratie – qui doit
beaucoup aux penseurs des Lumières -, ont été capables de formuler des textes
de loi qui s’appliquent à tous, à toutes, veillant en même temps à préserver
les libertés individuelles et le bien commun. Autrement dit, qui édictent les
droits en même temps que les devoirs.
Une
loi, c’est aussi périlleux à rédiger qu’une authentique définition. Du temps où
j’enseignais l’histoire de la philosophie, dans le cadre d’un chapitre consacré
à Socrate (et au dialogue Le Ménon, signé Platon), je proposais à mes
élèves de tenter de définir une simple table. Car au fond, définir, c’est comme
en justice, dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité (de
la chose).
Exercice difficile, même quand il n’est
question que d’un meuble très ordinaire. Allez-vous définir la table par ses
caractéristiques visibles ? Vous n’y arriverez pas. Une table a-t-elle
quatre pieds, trois, deux ou au minimum un pied ? Que nenni, et d’ailleurs
un designer pourrait fort bien concevoir une table sans aucun pied au sol et la
fixer à partir de tiges rigides ancrées dans le plafond. Une table peut-elle
mieux se définir par le matériau utilisé ? Que nenni encore. Et si vous
vous obstinez à la définir par ses caractéristiques sensibles, vous n’arriverez
jamais à la distinguer en particulier d’une étagère ou d’un appui de fenêtre.
J’ai aimé ce petit exercice exigeant,
renouvelé chaque année avec mes élèves. Et au bout du compte, nous sommes
toujours tombés d’accord qu’une table ne peut se définir que par sa fonction.
Table à manger, à dessiner, à repasser ou d’opération, chacune suppose la
pleine liberté des mouvements des mains pour telle ou telle activité. Ni plus,
ni moins. La preuve la plus forte, c’est le fait qu’on parle bien de table d’opération
et non de lit d’opération car à ce moment-là, ce sont bien les mains du
chirurgien qui sont bien plus précieuses pour la patient que son confort à lui.
Oui, une
loi, comme une définition, doit dire la vérité, toute la vérité et rien que la
vérité. Autrement dit, elle doit s’extraire du contingent et du particulier et
s’imposer au niveau du nécessaire et de l’universel. C’est d’ailleurs quand
elle est trop dictée par une contingence particulière, qu’une loi finit par se
faire abroger. Une loi cohérente par contre peut assez aisément permettre de
nouveaux amendements au vu des nouvelles donnes du temps présent.
La loi française de 1905 en matière de laïcité conserve toute sa pertinence et
son efficience, quand bien même elle avait été rédigée à une époque où n’avait
pas encore eu lieu une importante immigration maghrébine de culture musulmane.
Elle acte définitivement la séparation des pouvoirs politique et religieux. La
République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des
cultes (article 1er) et la neutralité de l’Etat. La loi de 1905 suffit par
exemple pour condamner l’intervention d’une déléguée communiste dans un bureau
de vote de Toulouse, lors du premier tour des élections départementales du 22
mars 2015, et qui a exigé, au nom de la laïcité, que le rabbin Avraham Weill
retire sa kippa avant de se rendre dans l’isoloir. Le rabbin portera plainte et
le droit ne peut que lui donner raison. Le citoyen a en effet droit à sa
liberté de conscience, mais dans l’exercice de leur fonction, les membres du
bureau de vote se doivent, quant à eux, d’être neutres car ils représentent
alors l’Etat. Autrement dit, si le rabbin Weill avait été président ou
assesseur, il aurait dû remplir son devoir citoyen sans la kippa.
Oui,
la loi impose la neutralité à l’Etat et à ses représentants dans leur fonction,
mais nullement à ses citoyens, ni dans la rue ni dans ses établissements
publics.
De
même par exemple dans les hôpitaux. A la loi de 1905, fut ajoutée la circulaire
du 2 février 2005, relative à la laïcité dans les établissements de santé
publique. Je l’ai lue attentivement, et je la trouve tout à fait remarquable.
Or, à
l’hôpital de Villeneuve-Saint-Georges, dans le Val-de-Marne, une affiche
placardée à l’entrée a suscité une vive polémique, il y a quelques années. Sur
l’affiche en effet, et en gras, d’abord ces termes : Laïcité,
neutralité de l’espace public ; et dessous, l’avertissement
suivant : Vous entrez dans un hôpital public ? L’hôpital est un
établissement public. Cet espace est laïc et neutre. Le respect de cette
neutralité suppose que les tenues vestimentaires ne représentent aucun signe
ostensible lié à une religion quelle qu’elle soit. Et l’affiche d’aller
jusqu’à citer la circulaire du 2 février 2005. Oui mais sauf qu’elle commet un
total contresens car la neutralité dont il est fait référence ne s’applique,
selon la loi, qu’aux employés de cette institution, et nullement à ses usagers.
D’ailleurs, la circulaire va jusqu’à préciser que dans la mesure du possible,
et sans nuire au bon déroulement des soins, les patients se voient
garantir la libre pratique de leur culte et la manifestation de leurs
convictions.
La loi, toute la loi, et rien que la
loi.
Mais puisque tout est toujours plus complexe
que ce qu’on en dit en le formalisant, j’ai été interpellée par le choix d’un hôpital
universitaire de Bruxelles d’obédience chrétienne. Les infirmières musulmanes
de cette clinique sont autorisées à porter une sorte de mini voile blanc qui ne
recouvre que leur chevelure, et qui est le même dans tous les services. A la
limite, celui-ci ressemble presque au couvre-chef infirmier d’autrefois et en
tout cas au bonnet actuel (mais vert) du personnel en chirurgie, et du coup, il
passe quasi inaperçu. Il se fait que pour raison personnelle, j’ai fréquenté
cet hôpital quotidiennement, pendant plus d’un mois et j’ai pu constater que
cela ne gênait personne. Pour ma part, j’ai trouvé que cette réglementation
était judicieuse, n’offusquant ni ne lésant personne. Un compromis « à la
belge » comme on dit chez nous dans de très nombreuses situations ?
Oui, sans doute. Mais ce qui importe c’est que des jeunes femmes de culture et
de conviction musulmane ne soient pas exclues du marché du travail. Car une
femme musulmane qui travaille et gagne son propre salaire risque fort peu de succomber
aux sirènes islamistes possiblement terroristes, à cause de leurs injonctions
sexistes d’abord.
Tiens, au fait, après la table, si on se
mettait à définir ce qu’est le vivant humain ?





